Salariés Saisonniers Le ministre annonce une compensation partielle
Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé mardi en séance publique à l’Assemblée nationale une compensation partielle à la suppression de la Tode (exonération de cotisations patronales pour les salariés saisonniers).
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Le gouvernement donnera un avis favorable à un allègement de charges patronales globales pour les agriculteurs jusqu’à 1,15 Smic et dégressif au-delà, a indiqué le ministre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixait ce seuil à 1 Smic.
Il s’agit donc d’une annonce qui va dans le bon sens, mais la compensation n’est pas totale. Le seuil au-delà duquel la Tode devenait dégressive était de 1,25 Smic.
B.Q.
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